Conditions Générales de Vente – Ivi Solutions srl
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Ivi Solutions, sauf acceptation expresse d’autres termes dans les conditions particulières. Elles prévalent sur toute autre documentation ou correspondance.
1. Définitions
1.1 "Ivi Solutions" signifie Ivi Solutions SRL.
1.2 "Client" désigne la partie cocontractante sollicitant les produits et services de Ivi Solutions.
1.3 "Parties" désigne collectivement Ivi Solutions et le Client.
1.4 "Contrat" représente l’ensemble des engagements contractuels entre les Parties.
2. Commandes et Prix
2.1 Les prix indiqués sont valables pour une durée de 15 jours à compter de la date de l’offre.
2.2 Toute commande doit être accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total. Le solde est à payer selon les échéances convenues.
2.3 Les prix s’entendent hors TVA et ne comprennent pas les frais de transport sauf mention contraire.
3. Livraison et Délais
3.1 Les délais de livraison sont indicatifs sauf stipulation expresse. En cas de retard imputable à Ivi Solutions, une indemnité plafonnée à 10 % du prix du service concerné pourra être accordée.
3.2 Les délais sont suspendus en cas de force majeure, de modification de commande ou de non-paiement.
4. Paiements
4.1 Les factures sont payables au comptant sauf disposition contraire. Les retards de paiement entraînent : (a) Des intérêts de retard de 15 % par an sans mise en demeure. (b) Une indemnisation forfaitaire de 10 % du montant impayé avec un minimum de 100 €.
4.2 En cas de non-paiement, Ivi Solutions se réserve le droit de suspendre les prestations.
5. Clause de Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété de Ivi Solutions jusqu’au paiement intégral. Le transfert des risques opère toutefois dès la livraison.
6. Garantie
6.1 Ivi Solutions garantit ses produits contre les défauts de matière ou de fabrication pour une durée de 10 ans, sous réserve d’un usage conforme.
6.2 Les vices cachés doivent être signalés par lettre recommandée dans un délai d’un mois suivant leur découverte.
7. Annulation et Résolution
7.1 Toute annulation ou résiliation à l’initiative du Client entraîne une indemnité de 30 % du montant total.
7.2 En cas de force majeure ou de non-respect des obligations par une des Parties, le Contrat peut être résilieé par lettre recommandée.
8. Force Majeure
Les Parties ne sont pas responsables des retards ou inexécutions dus à des événements imprévisibles tels que des catastrophes naturelles, des grèves ou des actes gouvernementaux.
9. Protection des Données
Ivi Solutions utilise les données personnelles du Client uniquement à des fins administratives et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Juridiction et Droit Applicable
Le présent Contrat est régi par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.